Composition pour application cutanée ou unguéale

Brevet suisse · CH719763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719763
Numéro de demande
CH000697/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
8 juin 2022
Publié
15 déc. 2023
Radié
6 avr. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61K 36/61 (2006.01)
A61K 47/44 (2017.01)
A61K 36/886 (2006.01)
A61P 17/00 (2006.01)
A61K 47/30 (2006.01)
A61K 36/28 (2006.01)
Classes CPC
A61K47/44 (2017-08-01)
A61P17/00 (2018-01-01)
A61K36/28 (2013-01-01)
A61K36/61 (2013-01-01)
A61K47/30 (2017-08-01)
A61K36/886 (2013-01-01)
Fascicules
15.12.2023 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.04.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 06.04.2025

  2. 15 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2023

Parties

Titulaire

Swiss Footcare Laboratories Sàrl

Rue Baylon 2B, 1227 Carouge GE

Mandataire

NCC Nutrition Cosmetics Création SA

NCC Nutrition Cosmetics Creation SA

Avenue De La Praille, 45, 1227 Carouge-Genève

Inventeur

Maud Falconnet

74290 Veyrier-du-Lac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.