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Brevet suisse · CH719766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719766
Numéro de demande
CH000704/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2022
Publié
15 déc. 2023
Délivré
15 août 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
Classes CPC
A61M5/2033 (2013-01-01)
A61M5/31565 (2013-01-01)
A61M5/20 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2024 B1
15.12.2023 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 15 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

  3. 15 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2023

Parties

Titulaire

Biorem AG

c/o Wirtschaftsprüfung Trevisca AG Zugerstrasse 76, 6340 Baar

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Josef Felber

8702 Zollikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.