Bettkopfteil und Bett
Brevet suisse · CH719784 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719784
- Numéro de demande
- CH000619/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 12 juin 2023
- Publié
- 29 déc. 2023
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47C 19/02 (2006.01)A61L 9/12 (2006.01)
- Classes CPC
- A61L9/12 (2013-01-01)A47C19/022 (2013-01-01)
- Priorité
- AT GM 50098/2022 15.06.2022
- Fascicules
- 29.12.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 29 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.12.2023
Parties
Titulaire
Agentur Riener GmbH
3051 St. Christophen, AT
Mandataire
BOHEST AG
4051 Basel
Inventeur
Franz Riener
3033 Altlengbach, AT
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