Wasserkraftanlage

Brevet suisse · CH719793 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719793
Numéro de demande
CH000746/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
20 juin 2022
Publié
29 déc. 2023
Radié
27 oct. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
E02B 9/00 (2006.01)
F03B 7/00 (2006.01)
Classes CPC
F03B7/00 (2013-01-01)
E02B9/00 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.10.2024
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 29 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2023

Parties

Titulaire

Ulrich Stutz

5620 Bremgarten

Inventeur

Ulrich Stutz

5620 Bremgarten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.