Mécanisme à quantième séculaire

Brevet suisse · CH719818 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719818
Numéro de demande
CH000766/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 juin 2022
Publié
29 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G04B 19/253 (2006.01)
Classes CPC
G04B19/2536 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2023 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 14.09.2026

  2. 8 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 08.09.2025

  3. 29 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2023

Parties

Titulaire

Fondation Inartis

Prarinson 651, 1965 Savièse

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Dominique Renaud

1145 Bière

Julien Tixier

1523 Granges-près Marnand

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.