Harnstofftank

Brevet suisse · CH719821 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719821
Numéro de demande
CH001289/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2022
Publié
29 déc. 2023
Délivré
29 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B67D 7/36 (2010.01)
G01F 23/76 (2006.01)
F01N 3/20 (2006.01)
Classes CPC
G01F23/76 (2013-01-01)
B67D7/365 (2013-01-01)
F01N3/2066 (2014-11-01)
F01N2610/02 (2013-01-01)
F01N2610/1413 (2013-01-01)
Fascicules
29.12.2023 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 29 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2023

Parties

Titulaire

Chongqing BACHonG Machinery Technology Co., Ltd.

1-7 Building S2, No. M02-01-1/06, M02-01-2/06 Division M Caijia Group, Caijiagang Town, Beibei District, Chongqing 400707, CN

Mandataire

Oriti Patents - Franco Oriti

ORITI PATENTS - FRANCO ORITI

Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

Inventeur

Mr. Shuquan Li

Shenyang 110031, Liaoning, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.