Wasserkraftanlage
Brevet suisse · CH719860 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719860
- Numéro de demande
- CH000806/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 4 juil. 2022
- Publié
- 15 janv. 2024
- Radié
- 24 nov. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E02B 9/00 (2006.01)
- Classes CPC
- E02B9/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.01.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 nov. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.11.2024
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 24.11.2024
- 15 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.