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Brevet suisse · CH719863 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719863
- Numéro de demande
- CH000677/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2023
- Publié
- 15 janv. 2024
- Délivré
- 14 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A01G 23/00 (2006.01)B60L 50/50 (2019.01)
- Classes CPC
- A01G23/006 (2013-01-01)B60L 50/50 (2022-02-01)
- Priorité
- DE 1020221167631 05.07.2022
- Fascicules
- 14.08.2026 B115.01.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 14.08.2026
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 28 mai 2026
Classes CIB
- Classes CIB
- A01G 23/00 (2006.01), B60L 50/00 (2019.01) → A01G 23/00 (2006.01), B60L 50/50 (2019.01)
- Classes CCB
- A01G23/006 (2013-01-01) - J, B60L50/00 (2019-02-01) - J → A01G23/006 (2013-01-01) - J, B60L 50/50 (2022-02-01) - J
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 15 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2024
Parties
Titulaire
Welschof, Bernward Dr.
63762 Grossostheim, DE
Inventeur
Welschof, Bernward Dr.
63762 Grossostheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.