Fassadenelement mit Photovoltaikmodul

Brevet suisse · CH719895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719895
Numéro de demande
CH000838/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2022
Publié
31 janv. 2024
Délivré
14 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H02S 20/26 (2014.01)
E04F 13/08 (2006.01)
Classes CPC
H02S20/26 (2014-12-01)
E04F 13/0894 (2013-01-01)
Fascicules
14.11.2025 B1
31.01.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 14 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    14.11.2025

    Publié dans Swissreg le 14.11.2025

  3. 18 août 2025

    Classes CCB

    Classes CCB
    H02S20/26 (2014-12-01) - J, E04F13/0864 (2013-01-01) - J → H02S20/26 (2014-12-01) - J, E04F 13/0894 (2013-01-01) - J

    Publié dans Swissreg le 18.08.2025

  4. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  5. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

Ernst Schweizer AG

Bahnhofplatz 11, 8908 Hedingen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Andreas Haller

5430 Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.