Winkelverbinderset und Tragsystem

Brevet suisse · CH719906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719906
Numéro de demande
CH000857/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
20 juil. 2022
Publié
31 janv. 2024
Radié
24 nov. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
F16B 12/32 (2006.01)
E04B 1/58 (2006.01)
A47F 5/10 (2006.01)
Classes CPC
A47F5/10 (2013-01-01)
F16B7/044 (2013-01-01)
F16B12/32 (2013-01-01)
E04B1/5806 (2013-01-01)
Fascicules
31.01.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2024

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.11.2024
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 24.11.2024

  2. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

Visplay GmbH

Charles-Eames-Strasse 6, 79576 Weil am Rhein, DE

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

Harald Jerabek

79395 Neuenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.