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Brevet suisse · CH719908 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719908
- Numéro de demande
- CH000860/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 20 juil. 2022
- Publié
- 31 janv. 2024
- Radié
- 24 nov. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G16H 20/17 (2018.01)G16H 70/40 (2018.01)A61K 38/28 (2006.01)G16H 50/20 (2018.01)G16H 10/40 (2018.01)G16H 10/60 (2018.01)
- Classes CPC
- G16H20/17 (2021-08-01)G16H50/20 (2018-01-01)A61K38/28 (2013-01-01)G16H10/40 (2021-08-01)G16H10/60 (2021-08-01)A61M2205/50 (2013-01-01)A61M2205/3584 (2013-01-01)A61M2230/201 (2013-01-01)A61M2205/35 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.01.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 nov. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.11.2024
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 24.11.2024
- 31 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.