Siegelfolie und Behälter mit Siegelfolie
Brevet suisse · CH719927 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719927
- Numéro de demande
- CH000894/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 26 juil. 2022
- Publié
- 31 janv. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 25 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B32B 7/12 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 7/02 (2019.01)
- Classes CPC
- B32B27/08 (2021-01-01)B32B7/02 (2022-08-01)B32B7/12 (2019-01-01)
- Fascicules
- 31.01.2024 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 31 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
Parties
Mandataire
Inventeur
Robert Siegl
6850 Dornbirn, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.