Umformmaschine mit einer Schervorrichtung
Brevet suisse · CH719965 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719965
- Numéro de demande
- CH000967/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 16 août 2022
- Publié
- 29 févr. 2024
- Radié
- 11 oct. 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B21K 27/06 (2006.01)B21K 27/02 (2006.01)
- Classes CPC
- B21K27/02 (2013-01-01)B21K27/06 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.02.2024 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 11.10.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 11.10.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 29 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.02.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.