FÖRDERANLAGE
Brevet suisse · CH719986 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719986
- Numéro de demande
- CH000997/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 25 août 2022
- Publié
- 15 mars 2024
- Radié
- 29 déc. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65G 47/52 (2006.01)
- Classes CPC
- B65G47/525 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.03.2024 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 29.12.2024
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 29.12.2024
- 15 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.