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Brevet suisse · CH719992 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719992
- Numéro de demande
- CH000044/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 17 janv. 2023
- Publié
- 15 mars 2024
- Radié
- 13 août 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A23L 19/00 (2016.01)A23L 27/27 (2016.01)
- Classes CPC
- A23L27/27 (2016-08-01)A23L19/09 (2016-08-01)
- Priorité
- CH CH001001/2022 27.08.2022
- Fascicules
- 15.03.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 13.08.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 13.08.2026
- 12 nov. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.11.2024
- 12 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 12.11.2024
- 4 juin 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Léman IP, Avenue Riond-Bosson 3, 1110 Morges (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.06.2024
- 4 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.06.2024
- 15 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.