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Brevet suisse · CH720037 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720037
Numéro de demande
CH001071/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2022
Publié
28 mars 2024
Délivré
31 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G04G 19/12 (2006.01)
Classes CPC
G04G19/12 (2013-01-01)
G04G99/006 (2017-08-01)
Fascicules
31.10.2025 B1
28.03.2024 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 31 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 31.10.2025

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 28 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

Parties

Titulaire

Tissot SA

Chemin des Tourelles 17, 2400 Le Locle

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Edoardo Franzi

1400 Cheseaux-Noréaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.