Weichenheizung mit integrierter Steuerung

Brevet suisse · CH720038 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720038
Numéro de demande
CH001072/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
14 sept. 2022
Publié
28 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E01B 7/24 (2006.01)
Classes CPC
E01B7/24 (2013-01-01)
Fascicules
28.03.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 28 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

Parties

Titulaire

Backer ELC AG

Wynentalstrasse 1, 5723 Teufenthal

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

Kaspar Schindler

5726 Unterkulm

Christoph Frey

5000 Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.