Druckneutrale Fluchttür

Brevet suisse · CH720059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720059
Numéro de demande
CH001105/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 sept. 2022
Publié
15 avr. 2024
Radié
24 juil. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 3/50 (2006.01)
E05D 15/58 (2006.01)
E05D 15/30 (2006.01)
Classes CPC
E05D15/58 (2013-01-01)
E05D15/30 (2013-01-01)
E06B3/5018 (2013-01-01)
Fascicules
15.04.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.07.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 24.07.2025

  2. 15 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

Parties

Titulaire

Ludwig Elkuch AG

Schaaner Strasse 35, 9487 Bendern, LI

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Robert Binder

3351 Weistrach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.