Rotorteil einer Prallmühle

Brevet suisse · CH720074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720074
Numéro de demande
CH001122/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
29 sept. 2022
Publié
15 avr. 2024
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 13/18 (2006.01)
B02C 13/28 (2006.01)
Classes CPC
B02C13/1814 (2013-01-01)
B02C13/2804 (2013-01-01)
B02C2013/2808 (2013-01-01)
Fascicules
15.04.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 15 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

Parties

Titulaire

swissRTec AG

Reutistrasse 17a, 8280 Kreuzlingen

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

Mario Zöllig

8280 Kreuzlingen

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