Abdeckung einer Lichtschachtöffnung

Brevet suisse · CH720088 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720088
Numéro de demande
CH001159/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2022
Publié
15 avr. 2024
Délivré
15 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E06B 7/084 (2006.01)
E04F 17/06 (2006.01)
Classes CPC
E04F17/06 (2013-01-01)
E06B7/084 (2013-01-01)
Fascicules
15.10.2026 B1
15.04.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.10.2026

    Publié dans Swissreg le 15.10.2026

  2. 23 juil. 2026

    Titre

    Titre
    Vorrichtung für eine Abdeckung einer Lichtschachtöffnung → Abdeckung einer Lichtschachtöffnung

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  3. 17 déc. 2025

    Titre

    Titre
    Vorrichtung einer Abdeckung einer Lichtschachtöffnung → Vorrichtung für eine Abdeckung einer Lichtschachtöffnung

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

  4. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  5. 15 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

Parties

Titulaire

Heliobus AG

9014 St.Gallen

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

8002 Zürich

Inventeur

Rudolf Otto Signer

9030 Abtwill

Miroslav Fabian

9100 Herisau

Stefan Lang

8280 Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.