Fussbandage

Brevet suisse · CH720095 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720095
Numéro de demande
CH001173/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2022
Publié
15 avr. 2024
Délivré
31 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61F 13/06 (2006.01)
Classes CPC
A61F13/065 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2025 B1
15.04.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Transféré

    Titulaire
    HALLUXUS GmbH, c/o Fernand Rohner, Meisenwiesstrasse 28, 8444 Henggart → Jean Marcel Rohner, Elsässerstrasse 131, 4056 Basel

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 31 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.03.2025

    Publié dans Swissreg le 31.03.2025

  4. 15 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

Parties

Titulaire

Jean Marcel Rohner

4056 Basel

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Fernand Rohner

8444 Henggart

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.