Verfahren zur Befüllung eines Kunststoffbehälters

Brevet suisse · CH720097 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720097
Numéro de demande
CH001172/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 oct. 2022
Publié
15 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65B 3/04 (2006.01)
B65B 61/24 (2006.01)
B67C 3/22 (2006.01)
Classes CPC
B65B3/04 (2013-01-01)
B67C3/22 (2013-01-01)
B65B61/24 (2013-01-01)
Fascicules
15.04.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 15 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

Parties

Inventeur

Robert Siegl

6850 Dornbirn, AT

Oswald Valtiner

6900 Bregenz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.