Quadratischer Luftverteilerauslass
Brevet suisse · CH720116 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720116
- Numéro de demande
- CH000335/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2023
- Publié
- 30 avr. 2024
- Délivré
- 30 avr. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 13/06 (2006.01)
- Classes CPC
- F24F13/06 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.04.2024 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 30 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.04.2024
Parties
Titulaire
Chongqing forForm Building Energy-efficiency Tech.Co., Ltd.
Liangjiang New Zone, Chongqing 401123, CN
Mandataire
Oriti Patents - Franco Oriti
6900 Lugano
Inventeur
Bing Feng
Shenyang 110031, Liaoning, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.