Kanalträger für Storen

Brevet suisse · CH720120 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720120
Numéro de demande
CH001210/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2022
Publié
30 avr. 2024
Délivré
15 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E06B 9/323 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/323 (2013-01-01)
Fascicules
15.04.2025 B1
30.04.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 15 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.04.2025

    Publié dans Swissreg le 15.04.2025

  3. 30 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

Parties

Titulaire

Bernina Storen AG

Lerzenstrasse 2, 8953 Dietikon

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Velsit Jusufi

8957 Spreitenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.