Tournevis dynamométrique

Brevet suisse · CH720126 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720126
Numéro de demande
CH001221/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2022
Publié
30 avr. 2024
Délivré
15 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B25B 23/142 (2006.01)
Classes CPC
B25B23/142 (2013-01-01)
Fascicules
15.09.2025 B1
30.04.2024 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard SA Neuchâtel, rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.03.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 15 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.09.2025

    Publié dans Swissreg le 15.09.2025

  4. 30 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

Parties

Titulaire

PATEK PHILIPPE SA GENEVE

rue du Rhône 41, 1204 Genève

Mandataire

BOVARD SA Neuchâtel

2000 Neuchâtel

Inventeur

Vincent Vielle

1228 Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.