Article de joaillerie déformable

Brevet suisse · CH720131 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720131
Numéro de demande
CH001224/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
17 oct. 2022
Publié
30 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
16 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A44C 9/00 (2006.01)
A44C 7/00 (2006.01)
Classes CPC
A44C7/00 (2013-01-01)
A44C9/0061 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2024 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 20 déc. 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Cartier International AG, 22, Hinterbergstrasse, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans Swissreg le 20.12.2024

  3. 30 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Romain Moyse

25500 Montlebon, FR

Mathurin Kielpinski

2322, Le crêt du Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.