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Brevet suisse · CH720141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720141
Numéro de demande
CH001240/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 oct. 2022
Publié
30 avr. 2024
Radié
22 févr. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
B64C 39/00 (2023.01)
Classes CPC
B64C39/00 (2023-01-01)
Fascicules
30.04.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    22.02.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2025

  2. 30 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

Parties

Titulaire

Ulrich Stutz

5620 Bremgarten

Inventeur

Ulrich Stutz

5620 Bremgarten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.