Gebäude mit Lüftungseinheit

Brevet suisse · CH720148 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720148
Numéro de demande
CH000660/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2023
Publié
30 avr. 2024
Délivré
30 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F24F 7/013 (2006.01)
//H02J 3/32 (2006.01)
Classes CPC
F24F7/013 (2021-01-01)
H02J3/32 (2023-08-01)
Fascicules
30.04.2024 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 18 mai 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Alta Vista AG, Altenbergstrasse 28, 3013 Bern → Alta Vista AG, Wölflistrasse 1, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 30 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

Parties

Titulaire

Alta Vista AG

Wölflistrasse 1, 3006 Bern

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Stephan Gauer

3013 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.