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Brevet suisse · CH720154 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720154
Numéro de demande
CH001257/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2022
Publié
30 avr. 2024
Délivré
28 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47C 11/00 (2006.01)
Classes CPC
A47C11/00 (2013-01-01)
Fascicules
28.02.2025 B1
30.04.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 28 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    28.02.2025

    Publié dans Swissreg le 28.02.2025

  3. 30 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

Parties

Titulaire

swiss-outdoor-design gmbh

swiss outdoor design GmbH c/o Jacques Zindel

Karl Stamm Weg 6, 8820 Wädenswil

Inventeur

Jacques Zindel

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.