Kettensystem für eine Förderanlage

Brevet suisse · CH720169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720169
Numéro de demande
CH001195/2023
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
26 oct. 2023
Publié
30 avr. 2024
Radié
12 mars 2026
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16H 7/06 (2006.01)
B65G 1/12 (2006.01)
Classes CPC
B65G1/12 (2013-01-01)
F16H7/06 (2013-01-01)
Priorité
DE 102022128387.9 26.10.2022
Fascicules
30.04.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    12.03.2026
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 12.03.2026

  2. 30 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

Parties

Titulaire

Contec Handel und Entwicklung AG

Artherstrasse 25, 6405 Immensee

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Josef Bünger

50668 Köln, DE

Peter Stüttgen

52249 Eschweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.