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Brevet suisse · CH720173 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720173
Numéro de demande
CH001268/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 oct. 2022
Publié
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
C02F 9/20 (2023.01)
F25D 23/12 (2006.01)
Classes CPC
F25D23/126 (2013-01-01)
C02F9/20 (2023-01-01)
Fascicules
15.05.2024 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 26 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 26.01.2026

  3. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

BE WTR SA

Rue de Genève 21, 1003 Lausanne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jean-Luc Denisart

1096 Cully

Etienne Lebreton

1023 Crissier

Philippe Baenniger

1066 Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.