Solarzellen-Gruppe Halterung
Brevet suisse · CH720174 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720174
- Numéro de demande
- CH001274/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 27 oct. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Radié
- 22 févr. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- H02S 20/32 (2014.01)F24S 30/45 (2018.01)
- Classes CPC
- F24S30/45 (2021-08-01)H02S20/32 (2014-12-01)
- Fascicules
- 15.05.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 22.02.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 22.02.2025
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Titulaire
Wilhelm Servis
8400 Winterthur
Inventeur
Wilhelm Servis
8400 Winterthur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.