Abschaltvorrichtung und -verfahren
Brevet suisse · CH720186 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720186
- Numéro de demande
- CH001297/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 1 nov. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Radié
- 6 avr. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G06F 17/10 (2006.01)H04W 99/00 (2009.01)
- Classes CPC
- G06F17/10 (2013-01-01)H04W99/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.05.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 avr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 06.04.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 06.04.2025
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.