Abfallsammelbehälter mit Einwurfschleuse

Brevet suisse · CH720199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720199
Numéro de demande
CH001310/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
4 nov. 2022
Publié
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
3 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65F 1/10 (2006.01)
B65F 1/16 (2006.01)
Classes CPC
B65F1/10 (2013-01-01)
B65F1/16 (2013-01-01)
Fascicules
15.05.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Villiger Entsorgungssysteme AG

Bahnhofstrasse 13, 5647 Oberrüti

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

Paul Villiger

5647 Oberrüti

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.