Matrice odontoiatrica
Brevet suisse · CH720200 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720200
- Numéro de demande
- CH001309/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 5/80 (2017.01)
- Classes CPC
- A61C5/80 (2017-02-01)
- Fascicules
- 30.04.2025 B115.05.2024 A2
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 30.04.2025
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.