Verstärkungselement

Brevet suisse · CH720228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720228
Numéro de demande
CH001359/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 nov. 2022
Publié
31 mai 2024
Radié
6 avr. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04C 5/00 (2006.01)
Classes CPC
E04C5/00 (2024-01-01)
Fascicules
31.05.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.04.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 06.04.2025

  2. 5 déc. 2024

    Transféré

    Titulaire
    FIR Group AG, Hauptstrasse 90, 5734 Reinach AG → Urs Meier, Untere Rebenhübelstrasse 1, 5707 Seengen

    Publié dans Swissreg le 05.12.2024

  3. 31 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2024

Parties

Titulaire

Urs Meier

5707 Seengen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Aurelio Muttoni

1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.