Verbundelement enthaltend eine Sandwichplatte
Brevet suisse · CH720243 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720243
- Numéro de demande
- CH001377/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 18 nov. 2022
- Publié
- 31 mai 2024
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 7/12 (2006.01)E04C 2/30 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B32B 27/40 (2006.01)
- Classes CPC
- B32B27/40 (2013-01-01)E04C2/30 (2013-01-01)B32B7/12 (2019-01-01)B32B27/308 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.05.2024 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 31 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.