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Brevet suisse · CH720249 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720249
Numéro de demande
CH001292/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2023
Publié
31 mai 2024
Délivré
31 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04B 1/86 (2006.01)
G10K 11/168 (2006.01)
Classes CPC
G10K11/168 (2013-01-01)
E04B1/86 (2013-01-01)
Priorité
DE 102022130696.8 21.11.2022
Fascicules
31.08.2026 B1
31.05.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 14.09.2026

  2. 14 sept. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Hamberger Industriewerke GmbH, Rohrdorfer Strasse 133, 83071 Stephanskirchen, Allemagne → Hamberger Flooring GmbH & Co. KG, Rohrdorfer Str. 133, 83071 Stephanskirchen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 14.09.2026

  3. 31 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 31.08.2026

  4. 31 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2024

Parties

Inventeur

Dr. Falko Wepner

83561 Ramerberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.