TABLE POUR MACHINE DE COUPE
Brevet suisse · CH720285 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720285
- Numéro de demande
- CH001432/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 29 nov. 2022
- Publié
- 14 juin 2024
- Radié
- 17 août 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B27B 5/29 (2006.01)B23D 47/02 (2006.01)B23D 45/16 (2006.01)
- Classes CPC
- B23D47/02 (2013-01-01)B27B5/29 (2013-01-01)B23D45/16 (2013-01-01)
- Fascicules
- 14.06.2024 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 août 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 17.08.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 17.08.2025
- 22 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Omnis-IP SA, Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 22.07.2024
- 14 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.06.2024
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.