Dezentraler Wärmeverbund
Brevet suisse · CH720288 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720288
- Numéro de demande
- CH000013/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 janv. 2023
- Publié
- 14 juin 2024
- Délivré
- 14 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 8 janv. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- F24D 3/10 (2006.01)F24D 19/10 (2006.01)
- Classes CPC
- F24D3/1066 (2013-01-01)F24D19/1009 (2022-01-01)
- Fascicules
- 14.06.2024 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 14 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.06.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.