Verpackungseinheit

Brevet suisse · CH720295 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720295
Numéro de demande
CH001444/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
2 déc. 2022
Publié
14 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
1 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 51/28 (2006.01)
B65D 41/04 (2006.01)
Classes CPC
B65D51/28 (2013-01-01)
B65D41/04 (2013-01-01)
Fascicules
14.06.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 14 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2024

Parties

Inventeur

David Martin

96337 Ludwigsstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.