Wärmetauscher mit statischen Einbauten
Brevet suisse · CH720427 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720427
- Numéro de demande
- CH000024/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 11 janv. 2023
- Publié
- 31 juil. 2024
- Radié
- 25 mai 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F28D 7/16 (2006.01)F28F 1/12 (2006.01)
- Classes CPC
- F28D7/16 (2016-05-01)F28F1/12 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.07.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.05.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 25.05.2025
- 31 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.