Ensemble de maillons formant une portion de bracelet à maillons

Brevet suisse · CH720430 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720430
Numéro de demande
CH000026/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2023
Publié
31 juil. 2024
Délivré
31 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A44C 5/10 (2006.01)
Classes CPC
A44C5/107 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2026 B1
31.07.2024 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 31.08.2026

  2. 1 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 20 déc. 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans Swissreg le 20.12.2024

  4. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Dominique Guyot

25270 Septfontaine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.