Système, utilisation du système, installation et procédé de conditionnement de jus ou liquides contenant des sucres en vue de leur fermentation alcoolique
Brevet suisse · CH720437 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720437
- Numéro de demande
- CH000035/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 16 janv. 2023
- Publié
- 31 juil. 2024
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C12G 1/02 (2006.01)
- Classes CPC
- C12G1/02 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.07.2024 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 31 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Titulaire
Gilbert Sonnay
1522 Lucens
Inventeur
Gilbert Sonnay
1522 Lucens
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.