Abschalungseinheit
Brevet suisse · CH720459 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720459
- Numéro de demande
- CH000815/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2023
- Publié
- 15 août 2024
- Délivré
- 15 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juil. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E04G 11/36 (2006.01)E04G 17/00 (2006.01)E04G 11/06 (2006.01)
- Classes CPC
- E04G11/06 (2013-01-01)E04G11/365 (2013-01-01)E04G17/005 (2016-08-01)
- Fascicules
- 15.08.2024 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 15 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.