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Brevet suisse · CH720474 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720474
Numéro de demande
CH000096/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2023
Publié
15 août 2024
Délivré
15 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F24F 11/77 (2018.01)
F24F 7/08 (2006.01)
Classes CPC
F24F11/77 (2018-01-01)
F24F7/08 (2013-01-01)
F24F2110/40 (2023-05-01)
Fascicules
15.07.2025 B1
15.08.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 15 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.07.2025

    Publié dans Swissreg le 15.07.2025

  3. 15 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.