Ölgeschmierter Kompressor

Brevet suisse · CH720503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720503
Numéro de demande
CH000133/2023
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
14 févr. 2023
Publié
30 août 2024
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 18/344 (2006.01)
F04C 29/02 (2006.01)
F01C 21/10 (2006.01)
Classes CPC
F04C18/344 (2013-01-01)
F04C29/02 (2013-01-01)
F01C21/106 (2013-01-01)
Fascicules
30.08.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 30 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2024

Parties

Titulaire

Busch Produktions GmbH

Schauinslandstr. 1, 79689 Maulburg, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Migjen Llapatinca

79761 Waldshut-Tiengen, DE

Rainer Söll

79650 Schopfheim, DE

Ronald Sachs

79650 Schopfheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.