Schalungselement

Brevet suisse · CH720540 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720540
Numéro de demande
CH000190/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2023
Publié
30 août 2024
Délivré
15 août 2025
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04G 11/36 (2006.01)
E04G 11/06 (2006.01)
Classes CPC
E04G11/06 (2013-01-01)
E04G 11/365 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2025 B1
30.08.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 15 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.08.2025

    Publié dans Swissreg le 15.08.2025

  3. 15 août 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.08.2025

  4. 27 mai 2025

    Classes CIB

    Classes CIB
    E04G 11/06 (2006.01), E04G 17/00 (2006.01) → E04G 11/36 (2006.01), E04G 11/06 (2006.01)
    Classes CCB
    E04G11/06 (2013-01-01) - J, E04G17/005 (2016-08-01) - J → E04G11/06 (2013-01-01) - J, E04G 11/365 (2013-01-01) - J

    Publié dans Swissreg le 27.05.2025

  5. 30 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2024

Parties

Titulaire

Profilsager AG

Alte Hallwilerstrasse 13, 5724 Dürrenäsch

Inventeur

Stephan Sager

5724 Dürrenäsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.