PROCEDE POUR LA FABRICATION D'EAU VEGETALE
Brevet suisse · CH720545 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720545
- Numéro de demande
- CH000554/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 25 nov. 2021
- Publié
- 1 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 24 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A23L 2/04 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2021/060960 25.11.2021
- Publication PCT
- WO2023/094859 01.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2026
Rectifié d’office
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Demande sans rapport de recherche
Publié dans Swissreg le 25.06.2026
- 1 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.