Dichtung mit Toleranzausgleichzone

Brevet suisse · CH720554 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720554
Numéro de demande
CH000199/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 févr. 2023
Publié
13 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
26 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16J 15/06 (2006.01)
F16J 15/10 (2006.01)
Classes CPC
F16J15/062 (2013-01-01)
F16J15/10 (2013-01-01)
Fascicules
13.09.2024 A1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 13 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2024

Parties

Titulaire

Dätwyler Schweiz AG

Militärstrasse 7, 6467 Schattdorf

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

Andreas Proksch

94377 Steinach, DE

Dan Constantin Stefanoiu

6315 Oberägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.